Mentions Légales & CGU

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.altrust.com est édité par la société Kada Corporation, agissant sous la marque Altrust, représentée par son Président, Kada Yassine, en qualité de directeur de la publication du site, étant précisé que ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour engager juridiquement la société à l’égard de l’ensemble des contenus et informations diffusés sur le site.

2. Objet du site

Le site www.altrust.com a pour vocation exclusive de présenter les services et solutions proposés par Altrust, incluant mais non limité à l’intranet MyAltrust, les outils de gestion RSE, les supports de formation, les labels, certifications et prix RSE, ainsi que toutes informations utiles à la compréhension des offres et services de la société. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, et ce sans réserve.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, logos, vidéos, infographies, designs, icônes, codes sources, logiciels et bases de données, constitue la propriété exclusive de Altrust, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux droits des bases de données et aux droits des marques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable de Altrust, à l’exception des usages strictement personnels et non commerciaux.

4. Contenu et responsabilité

Altrust s’efforce de garantir que les informations publiées sur le site sont exactes, complètes et à jour. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, erreurs, inexactitudes ou mises à jour non intervenues à un moment donné, ni des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation de ces informations. L’utilisateur reconnaît et accepte que la consultation du site et l’usage des informations fournies se font sous sa propre responsabilité, et qu’il lui appartient de vérifier la pertinence et l’exactitude des données avant toute décision ou action.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. Altrust n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques, et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou fonctionnalités proposés par ces sites tiers.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et à la législation française relative à la protection des données personnelles, Altrust peut être amené à collecter certaines informations concernant les utilisateurs, notamment : nom, prénom, coordonnées, adresse électronique et informations relatives aux services utilisés. Ces données sont collectées dans le cadre strict de la gestion des comptes, abonnements et demandes de contact, et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose :

• du droit d’accès à ses données personnelles

• du droit de rectification ou de mise à jour

• du droit à l’effacement de ses données (droit à l’oubli)

• du droit à la limitation du traitement

• du droit à la portabilité de ses données

• du droit d’opposition au traitement de ses données
  
  

Pour exercer ces droits, il convient de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@altrust.com.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour : Assurer le fonctionnement optimal du site ; Analyser et améliorer la fréquentation du site ; Adapter les contenus et publicités aux centres d’intérêt des utilisateurs. L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

8. Sécurité

Altrust met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des utilisateurs, notamment par l’usage de protocoles sécurisés (HTTPS), de systèmes de chiffrement et de procédures de contrôle d’accès.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information relative aux mentions légales, à la protection des données ou aux services Altrust, il est possible de contacter : contact@altrust.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site www.altrust.com et de l’intranet MyAltrust, ainsi que les droits et obligations de leurs utilisateurs. En accédant au site ou à l’intranet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement et sans réserve.

Le règlement a pour finalité de garantir un usage sécurisé, responsable et conforme aux objectifs de la plateforme, qui vise à fournir des outils, supports et services pour la gestion, le pilotage et la valorisation des démarches RSE des organisations.

2. Accès et inscription

L’accès à certains services ou outils du site, notamment l’intranet MyAltrust, est strictement réservé aux utilisateurs disposant d’une autorisation d’accès délivrée par Altrust suite au paiement effectif de l’abonnement ou de la prestation correspondante. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, à protéger ses identifiants de connexion et à ne pas les divulguer à des tiers. Altrust se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions de paiement, les présentes CGU ou le règlement applicable, sans préjudice de toute action légale que l’éditeur pourrait engager en cas de manquement ou de fraude.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

1. Respecter le règlement et les CGU, ainsi que toute réglementation applicable.

2. Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

3. Ne pas perturber le fonctionnement des services ou tenter d’accéder aux systèmes de manière non autorisée.

4. Utiliser les services et outils exclusivement dans le cadre de ses activités professionnelles et conformément aux objectifs RSE pour lesquels ils sont conçus.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension, la restriction ou la suppression du compte, sans préjudice de toute action judiciaire que l’éditeur pourrait engager.

4. Propriété intellectuelle et contenus

• Tous les contenus disponibles sur le site ou l’intranet, y compris textes, images, vidéos, designs, logos, icônes, logiciels, bases de données et outils interactifs, sont la propriété exclusive de Altrust ou de ses partenaires.

• L’utilisateur est autorisé à consulter et utiliser ces contenus uniquement à des fins personnelles et professionnelles liées à son organisation, et ne peut en aucun cas les reproduire, modifier, diffuser ou exploiter sans autorisation écrite préalable.

• Les contributions soumises par les utilisateurs (ex. contenus partagés dans MyAltrust) peuvent être utilisées par Altrust pour améliorer les services, avec respect de la confidentialité et des droits d’auteur.

5. Responsabilités

Altrust met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des services, mais ne peut être tenue responsable des :

• interruptions ou dysfonctionnements temporaires des services,

• pertes de données ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services.

• conséquences d’une utilisation abusive ou non conforme des contenus ou outils.

L’utilisateur utilise le site et l’intranet sous sa seule responsabilité, et s’engage à garantir Altrust contre toute réclamation provenant de tiers liée à son utilisation.

6. Gestion des comptes et sécurité

• Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toute activité effectuée sur leur compte.

• En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il est impératif de contacter immédiatement Altrust pour suspendre ou sécuriser le compte.

• L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations personnelles afin de maintenir la validité de son compte et la qualité des services.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et aux lois françaises en vigueur. Elles sont utilisées pour :

• La gestion des comptes et abonnements,

• L’accès aux outils et supports de MyAltrust,

• L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, il peut contacter dpo@altrust.com.

8. Responsabilité éditoriale et modération

• Altrust peut modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié, illégal ou non conforme aux objectifs de la plateforme.

• L’éditeur décline toute responsabilité quant aux informations publiées par les utilisateurs, notamment celles partagées dans les outils collaboratifs ou forums internes.

9. Limitation et suspension de l’accès

Altrust se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à certains services ou au compte d’un utilisateur, en cas de :

• violation des présentes CGU,

• utilisation abusive ou frauduleuse des services,

• non-respect des lois ou règlements applicables.

10. Modifications des CGU

Altrust peut modifier à tout moment les présentes CGU et le règlement, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site et des services. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le site ou par email. L’usage continu du site ou de My Altrust vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

12. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou le règlement : contact@altrust.com