Version 2
Version en vigueur au [DATE DE MISE EN VIGUEUR].
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [RAISON SOCIALE] (« Altrust ») met à disposition de ses clients professionnels (ci-après le « Client ») sa plateforme d'évaluation et d'accompagnement à la conformité RSE et réglementaire (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (usage B2B). Toute personne physique créant un compte le fait en qualité de représentant habilité d'une entreprise cliente.
Toute création de compte ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client.
Altrust propose une plateforme permettant notamment :
Les diagnostics, pré-audits, attestations et recommandations produits par le Service constituent des outils d'aide à la décision et de sensibilisation. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification réglementaire officielle, ni une garantie de conformité de l'entreprise cliente à quelque texte que ce soit. Le Client demeure seul responsable de sa conformité réglementaire effective et est invité à consulter un professionnel du droit pour toute question juridique spécifique.
L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un compte Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte par les Utilisateurs qu'il autorise. Toute suspicion d'utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à Altrust.
Altrust se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant [DÉLAI (ex. 15 jours)], sauf urgence ou obligation légale justifiant une suspension immédiate.
Le Client est seul responsable des informations qu'il saisit dans le Service (réponses aux questionnaires, données d'entreprise, documents importés). Les documents générés par le Service reflètent directement ces informations : Altrust ne vérifie ni leur exactitude ni leur exhaustivité et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Certaines fonctionnalités du Service (« raccourcis ») sont accessibles sans création de compte préalable, sous forme d'un échange guidé permettant de générer un aperçu de document. Cet aperçu est partiellement masqué ; son contenu intégral, sa persistance et son export ne sont accessibles qu'après création d'un compte.
Les informations renseignées lors de cet usage sans compte sont conservées de manière temporaire ([DURÉE DE CONSERVATION, ex. 48 heures]), puis rattachées au compte si celui-ci est créé dans ce délai, ou supprimées à défaut, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.
Le Service est proposé selon plusieurs formules, dont le détail et les tarifs en vigueur sont accessibles sur [PAGE TARIFS] :
Sauf mention contraire, les abonnements payants sont souscrits pour une durée de [DURÉE (ex. 12 mois)], reconductible tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 9.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et majorés de la TVA applicable. Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité, sauf disposition légale contraire ou stipulation particulière indiquée sur [PAGE TARIFS].
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et notamment à :
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte ou par écrit à [EMAIL / ADRESSE DE RÉSILIATION], avec effet à l'échéance de la période en cours, sauf modalité de résiliation immédiate propre à l'offre souscrite.
Altrust peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment de paiement, dans les conditions prévues à l'article 4.
La structure du Service, les questionnaires, référentiels, moteurs d'évaluation, modèles de documents et l'ensemble des éléments logiciels et graphiques restent la propriété exclusive d'Altrust. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client conserve la propriété des données et informations qu'il renseigne dans le Service. Il concède à Altrust le droit de traiter ces données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, y compris, sous forme anonymisée et agrégée, à des fins d'amélioration du Service et d'établissement de statistiques ou de benchmarks sectoriels ne permettant pas d'identifier le Client.
Altrust s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption, d'erreur ou de faille de sécurité.
Conformément à l'article 3, Altrust ne garantit pas la conformité réglementaire effective du Client et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de décisions prises par le Client sur la base des documents générés par le Service. [CLAUSE DE PLAFONNEMENT DE RESPONSABILITÉ À FAIRE VALIDER PAR UN AVOCAT (montant, exclusions, cas de faute lourde/dol non plafonnables selon le droit français)]
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
Altrust peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Le Client sera informé de toute modification substantielle par [MOYEN DE NOTIFICATION (email / notification dans l'app)] au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS (ex. 30 jours)] avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [VILLE COMPÉTENTE (ex. lieu du siège social)], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGU : [EMAIL DE CONTACT].